Régime d’assurance medicaments sur ordonnance
Les prestations de medicaments sur ordonnance, jusqu’à concurrent du montant inscrit au tableau des prestations, qui :
a) a) sont prescrits par un praticien certifié en soins de santé ou soins dentaires conformément à la loi
et
b) b) nécessite une prescription selon la loi avec un numéro d’identification du médicament
ou
c) sont payés directement au comptoir
Sous réserve d’approbation par Green Shield, ce régime inclut les médicaments possédant un numéro d’identification du médicament (DIN) qui peuvent être obtenus sans ordonnance, y compris l’insuline et toute autre solution injectable approuvée, ainsi que les fournitures associées telles que les seringues, les aiguilles et les agents réactifs pour personnes diabetes.
Certains médicaments peuvent exiger une approbation préalable. Votre pharmacien est au courant des médicaments qui appartiennent à cette catégorie.
En aucun cas la quantité de médicaments reçue ne doit dépasser une provision de trois mois (six mois si une période de vacances doit être couverte) par approvisionnement. Elle ne doit pas non plus dépasser une provision de treize mois sur une période de douze mois consécutifs.
Remarque :
Assurance médicaments après 65 ans : La quote-part de l’assurance médicaments ainsi que la franchise (s’il y a lieu) dans votre province de résidence peuvent vous être remboursées.
Résidents du Québec seulement : La loi exige que Green Shield respecte les directives de remboursement de la RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec) pour tous les résidents du Québec. Si vous êtes âgé de moins de 65 ans, vous devez adhérer au régime d’assurance médicaments sur ordonnance de Green Shield, qui sera l’unique payeur. Si vous avez 65 ans ou plus, l’adhésion à la RAMQ est automatique, tandis que l’adhésion au régime d’assurance médicaments sur ordonnance de Green Shield est facultative. La RAMQ est alors le premier payeur.
Si une disposition quelconque du régime ne respecte pas les exigences minimales du régime de la RAMQ, des ajustements sont automatiquement apportés pour répondre aux exigences de la RAMQ
Les produits suivants ne sont pas admissibles aux prestations et aucune somme n’en sera remboursée :
a) Produits d’abandon du tabac et médicaments pour le traitement de la dysfonction érectile.
b) Produits pouvant légalement être vendus ou proposés à la vente ailleurs que dans une pharmacie de détail, et qui ne sont normalement pas considérés par les praticiens comme des medicaments nécessitant ou exigeant une ordonnance
c) Ingrédients ou produits n’ayant pas été approuvés par Santé Canada pour le traitement d’un problème de santé
ou d’une maladie et qui sont considérés comme expérimentaux ou pouvant être rendus à l’étape des essais.
d) Mélanges préparés par un pharmacien qui ne sont pas conformes à la politique en vigueur de Green Shield sur les médicaments composés.
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